Statuts de « Féminista ! »
Collectif Féministe créé à Lausanne
Buts et siège
Article premier
« Féminista ! » est une association à but non lucratif et d’utilité publique, dans le sens des articles 60 et suivants du Code Civil suisse. Dans une perspective féministe, il lutte pour l’égalité entre les sexes. Dans ce but, il propose des actions et constitue une plateforme de rencontre et d’échange.
Article 2
« Féminista ! » est confessionnellement neutre et politiquement indépendant. Il a son siège à Lausanne.
Membres
Article 3
« Féminista !» se compose de membres individuel-le-s.
Toute femme et tout homme souscrivant au but énoncé dans l’article premier peut demander à être admis-e en tant que membre individuel-le.
La demande d’adhésion est adressée par oral ou par écrit au bureau, qui se prononce sans indication de motifs. Si la demande d’adhésion est acceptée, elle devient effective par le paiement de la première cotisation.
Les démissions sont possibles en tout temps, elles doivent être communiquées par écrit au bureau Les cotisations de l’année en cours restent acquises à « Féminista ! ».
Les membres qui ne paient pas leurs cotisations deux années de suite sont réputé-e-s démissionnaires.
Ressources financières
Article 4
Les ressources financières de « Féminista ! » sont assurées par les cotisations de ses membres, de dons et subventions de tout genre, de legs ou de toute autre libéralité. Les dons contraires au but de l’association ne sont pas acceptés. L’association peut prendre toute mesure apte à lui procurer d’autres ressources.
Les membres ne sont tenu-e-s, financièrement, qu’au paiement de leurs cotisations annuelles, à l’exclusion de toute responsabilité pour les dettes de l’association.
Les ressources financières de « Féminista » servent à couvrir la bonne marche de l’association, notamment à couvrir les frais administratifs, d’internet, d’impression et de location de salles, de représentation.
Organes
Article 5
Les organes de l’Association sont :
1. L’assemblée générale;
2. Le bureau ;
3. Les vérificatrices/vérificateurs des comptes et leurs suppléant-e-s.
Article 6 (Assemblée générale)
- L’assemblée générale est formée de l’ensemble des membres.
- Chaque membre dispose d’un suffrage.
- L’assemblée générale est convoquée en séance ordinaire au moins une fois par année, avant le 30 juin. D’autres assemblées générales peuvent être convoquées à la demande de 1/5 des membres et chaque fois que le comité l’estime nécessaire.
- La convocation est faite par écrit et envoyée 10 jours à l’avance par courrier postal ou électronique. Elle mentionne l’ordre du jour déterminé par décision du bureau et dans le cas d’une révision des statuts, la teneur des modifications proposées.
- La présidence de l’assemblée générale est assumée par un-e membre du bureau.
- L’assemblée générale examine et approuve les comptes et la gestion, fixe le montant de la cotisation annuelle des membres, élit le comité, nomme les vérificatrices/vérificateurs et leurs suppléant-e-s, et se détermine sur les objets portés à l’ordre du jour. Elle peut se déterminer sur d’autres objets si les deux tiers des membres présent-e-s le demandent. Elle statue sur l’exclusion des membres. Elle est compétente pour décider d’une révision des statuts et la dissolution de l’association conformément à l’article 11. La révision des statuts doit obligatoirement être annoncée sur l’ordre du jour.
- Les décisions sont prises à la majorité des membres présent-e-s. La présidence participe aux votes. En cas d’égalité des voix, la proposition est rejetée.
Article 7 (bureau)
- Le bureau est constitué d’au minimum 3 personnes et au maximum de 11 personnes, élues parmi les membres.
- Il s’organise librement et tient ses séances à la demande de 3 de ses membres.
- Il ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présent-e-s.
- Il prend ses décisions à la majorité des membres présent-e-s.
- Il désigne la caissière/le caissier.
- Il désigne la présidence de l’assemblée générale.
- Il administre l’association conformément aux statuts et exerce toutes les compétences qui ne sont pas expressément attribuées à un autre organe.
- Les séances du bureau sont ouvertes à chaque membre avec droit de vote.
Article 8 (Caissière/caissier et vérificatrices/vérificateurs des comptes)
Les comptes sont tenus par un-e caissière/caissier, qui peut faire partie du bureau. Les comptes sont vérifiés par deux vérificatrices/vérificateurs ou par leurs suppléant-e-s désigné-e-s par l’assemblée générale.
Groupes thématiques
Article 9
Des groupes thématiques traitant d’un sujet spécifique peuvent se constituer parmi les membres, avec l’accord du bureau. Le bureau encourage la formation de groupes thématiques. Les groupes thématiques répondent de leur travail et de leurs actions devant le collectif.
Ils peuvent s’adjoindre, selon les circonstances et avec l’accord du bureau toutes/tous les collaboratrices/collaborateurs nécessaires.
Chaque groupe thématique délègue un-e de ses membres aux séances du bureau. Un-e membre peut faire partie de plusieurs groupes thématiques, elle/il peut également représenter plusieurs groupes thématiques au bureau.
Révision des statuts – Dissolution – Liquidation
Article 10
La dissolution de l’Association ne peut être votée qu’en assemblée générale, à la majorité des deux-tiers des membres présent-e-s et après convocation conforme à l’art.6, alinéa 6.
Article 11
La révision des statuts doit être votée en assemblée générale, après convocation conforme à l’art. 6, aliéna 6.
Article 12
Le bureau procèdera à la liquidation de l’association suivant les instructions de l’assemblée générale. Le solde actif de l’association sera versé à une association poursuivant des buts semblables, les archives de l’association seront remises à cette même association.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale constitutive le 2 juin 2009 et sont entrées en vigueur immédiatement. Ils ont été modifiés lors de l’assemblée générale du 20 juin 2010.